CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SAV

Toute commande implique de la part de l’acheteur  l’acceptation de nos conditions générales de vente et de SAV sauf dérogation acceptée par écrit.

(VENTE)

  1. Délais.

Il ne peut être retenu ni pénalité, indemnité ou accepté d’annulation ou de changement de prix dans tous les cas directs ou indirects de délais non respectés, car ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le non-respect par l’acheteur des conditions financières prévues, ainsi que la non-réception des enregistrements demandés, et les faits de toute nature indépendants de notre volonté sont suspensifs de tout délai.

  1. Prix.

Sauf accord expressément par nous, nos prix sont établis départ usine, nos matériels voyagent sous la responsabilité de l’acheteur quel que soit le moyen de transport, de même s’ils s’entendent franco. Il appartient à l’acheteur de recourir auprès du transporteur. Tous les frais annexes : emballages, transport, assurances, taxes, etc., sont à la charge de l’acheteur. Compte tenu de l’instabilité des prix, ceux-ci sont facturés au cours du jour de la livraison, sauf si un accusé de réception ou offre de prix a été faite dans la période de trois mois précédant la livraison.

  1. Garantie.

Durée de 1 an à partir de la livraison. Elle se limite au remplacement ou à la réparation de toute pièce reconnue défectueuse, à l’exclusion de toute participation aux frais de main d’œuvre, de dommage, remontage, transport, etc. La garantie est immédiatement suspendue si les clauses financière ne sont pas respectées ou en cas d’utilisation anormale de nos machines, d’une installation défectueuse ou d’un entretien insuffisant. Les pièces usées par un usage intensif sont remplacées contre paiement. Toutes réparations, visites, dépannages donnent lieu à facturation et sont payables à réception, y compris pendant la période de garantie. Aucun dommage et intérêt d’aucune sorte ne pourra être réclamé en réparation des préjudices commerciaux ou de toutes autres préjudices indirectes qui proviendraient des vices et défectuosités constatés.

  1. Règlement.

Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture. Pour toute ouverture de compte, la 1ère commande sera payable au comptant, soit en contre-remboursement, soit par chèque ou virement d’avance (fournir Kbis + RIB).Minimum de facturation : 75 € H.T. sans frais de port, emballage…Sauf stipulation contraire : règlement au comptant pour les sommes inférieures à 150 € H.T., sans déduction d’escompte. Toute annulation de commande ne peut intervenir qu’après accord. Les arrhes déjà encaissés par nous restent acquis pour débit. Si aucun versement n’a encore été effectué à ce moment de l’annulation, un débit égal à environ 10 % du montant du prix devra être versé, à défaut de quoi l’annulation ne sera pas accordée.

  1. Défaut de paiement.

De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée, quel que soit le mode de règlement  prévu, entrainera automatiquement : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Il n’est pas nécessaire de recourir à une action judicaire, ni à une mise en demeure pour faire appliquer cette clause. La suspension des livraisons et la demande des garanties. L’exigibilité d’une pénalité correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal, dès le premier jour de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement.  

  1. Garantie du Client.

Nos clients doivent juridiquement nous informer de tout fait nouveau modifiant leur situation, afin de percevoir les créances encore non payées. Un litige, quelle qu’en soit la cause, ne peut permettre de suspendre ou de repousser les termes de paiement. Seul le tribunal de Commerce de Nanterre est compétent pour toute contestation ou litige.

  1. Conditions de livraison.

Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie  ou de manquant, de faire toutes les réserves auprès des transporteurs. Le fait de passer commande à notre société entraine la reconnaissance de la seule compétence du tribunal de commerce de Nanterre en cas de contestation.

  1. Réserves de propriété.

En application des dispositions de la loi N° 80.335. du 12/05/80, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

(S.A.V)

  1. Conditions générales

Le fait de déposer ou de nous envoyer un appareil pour réparation, ou de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de sav. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable à notre société.

  1. Enregistrement du matériel

Lors du dépôt de l’appareil, un courrier précisant la nature de l’intervention demandée ainsi que l’état général du ou des appareils doit être remis par le client. Tout accessoire non mentionné ne pourra être réclamé s’il manque en retour.

  1. Transport du matériel

Les frais d’envoi et de retour du matériel sont à la charge du client. ATC ne peut être tenu responsable du vol, perte ou de tout dommage sur le matériel durant le transport.

  1. Dépôt d’un appareil  sous garantie constructeur

Pour bénéficier de la garantie du constructeur, une  preuve d’achat conforme aux exigences du fabricant doit être remise lors du dépôt de l’appareil (Facture). Si ce justificatif d’achat n’est pas fourni dans les 48 heures à compter de la date de dépôt, le matériel confié fera l’objet d’une facturation. Le bénéfice de la garantie constructeur est soumis à un accord préalable de la marque, et peut être refusée par celle-ci. Dans ce cas, les conditions de réparation sont celles qui s’appliquent aux appareils hors garantie.

Note importante : Nous nous réservons le droit de facturer toute intervention sous garantie d’un matériel autre que les marques que nous commercialisons aux tarifs en vigueur.

  1. Refus de garantie du constructeur
  • -Appareil dont le numéro de série est illisible ou absent.
  • Appareil transformé ou réparé en dehors des centres agréés par la marque et plus généralement appareil nécessitant une intervention ne rentrant pas dans le cadre de la garantie (utilisation non conforme, détérioration par le transporteur, choc, foudre, casse, oxydation, etc. …).
  1. Santé et sécurité

ATC se réserve le droit de refuser une intervention sur un appareil pouvant être contaminé par une ou plusieurs poussières incommodantes et/ou toxiques représentant un risque sanitaire pour la santé des intervenants sur le dit matériel.

– Liste non exhaustive des poussières toxiques: Amiante, plomb, mercure, silice, talc,…

Le client s’engage à nettoyer l’appareil au mieux de ses capacités, de le conditionner dans un sachet hermétique et de signaler le ou les types de poussières prélevés  avec le dit instrument. En cas de non-respect des clauses de sécurité impliquant un nettoyage/décontamination obligatoire sur du  matériel ayant été utilisé ou stocké dans des environnements contaminés par des poussières toxiques, le matériel pourra être retourné au client en l’état.

  1. Maintenance sous contrat

Les clauses ci-décrites ne peuvent être remplacées ou annulées, sauf accord écrit préalable entre les parties concernées.

Dans ce cas se référer aux conditions décrites dans le dit  contrat.

  1. Devis / Commande

Un devis sera établi après réception et diagnostic de l’appareil :

  • Le devis est considéré comme accepté s’il est retourné, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte demandé ;
  • Le devis est considéré comme accepté à  réception de la commande correspondante ;
  • Tout devis resté sans réponse pendant 90 jours à compter de la date d’édition sera considéré comme refusé ;
  • Tout devis refusé est facturable incluant les frais administratifs, de diagnostic et de port pour le retour de l’appareil à l’adresse de l’expéditeur aux tarifs en vigueur à la date d’édition du devis.
  1. Prestations laboratoires partenaires

ATC se réserve le droit de faire appel à des laboratoires partenaires  pour la  maintenance des appareils confiés si elle le considère comme nécessaire pour le bon fonctionnement et la remise en état du matériel.

  1. Mise à disposition – Retrait

ATC s’engage à exécuter les prestations qui lui sont confiées dans les meilleurs délais. Les délais communiqués ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet de poursuite. Tout retard par rapport à ces prévisions, ne peut en aucun cas, donner lieu à un quelconque dédommagement. Aucun appareil ne pourra être restitué sans la présentation du bon de prise en charge ou de tout autre document officiel –facture- justifiant de la propriété du matériel. Les appareils mis au rebut et confiés à ATC ne pourront être réclamés par la suite. Par ailleurs, tout objet non retiré ou non réclamé dans délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition sera considéré comme abandonné et ne pourra être réclamé par la suite. Dans tous les cas, il sera mis au rebut au bout d’un an et traité par une entreprise de recyclage spécialisée et agréée.

  1. Garantie SAV – Responsabilités

Les réparations payantes sont garanties 3 mois pièces et main d’œuvre à partir de la date de facturation, pour une même panne sous réserve d’acceptation du laboratoire ATC. Sont exclus de cette garantie les dommages liés à une utilisation hors spécification, ou choc, foudre, intervention extérieure à nos services. En cas de retour pour réparation, seule la main d’œuvre ne sera pas facturée (les pièces détachées supplémentaires nécessaires à la réparation et le cas échéant les frais de transport ou de déplacement restent à la charge du client). ATC ne peut être tenu responsable de la perte de données et de configuration enregistrées sur les appareils. 

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